CGU au 10 mai 2022
HEART SQUAD SAS (« HEART SQUAD ») offre de nouvelles perspectives au secteur de l’humanitaire pour le faire entrer dans une nouvelle ère plus interactive, plus participative, plus immersive, plus transparente, plus inclusive, où chacun peut être, à son niveau, un maillon de la chaîne de solidarité internationale.
HEART SQUAD accompagne ainsi, dans leur développement, des micro-ONG à travers le monde (et les oubliés de tous que la crise du Covid a davantage fragilisés), grâce à la formidable mobilisation d’influenceurs engagés qui mettent leur notoriété et leurs compétences au profit des causes, et de contributeurs qui prennent part à la conception et au financement de projets solidaires, interactifs et participatifs.
Ces derniers sont développés en collaboration avec les acteurs de la solidarité internationale, les communautés bénéficiaires, les autorités locales et des entreprises engagées qui s’inscrivent dans une démarche Sponsoring – Mécénat – RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).
Une fois les projets intégralement financés, HEART SQUAD constitue une escouade composée d’influenceurs et de volontaires tirés au sort, qui se rend sur le terrain pour concrétiser les Projets solidaires.
L’escouade fait vivre cette aventure solidaire interactive inédite à travers les réseaux sociaux et une web-série documentaire, virale et génératrice de dons, qui offre une formidable tribune aux causes oubliées, et dont chaque épisode se conclut par un appel aux dons qui participent au développement économique et social des communautés mises en lumière.
Association Support : Association reconnue d’intérêt général ou d’utilité publique avec laquelle HEART SQUAD collabore dans le cadre des Actions. L’Association Support est chargée de collecter les dons et le mécénat financier, et de délivrer des reçus de dons aux Contributeurs qui en feraient la demande (bientôt disponible).
Box Solidaire : Désigne des colis de première nécessité qui seront distribués aux familles précaires lors de chaque
Action. La valeur d’une box solidaire varie d’une action à l’autre. Ces paquets, constitués selon les besoins exprimés par les leaders de communautés et dont les composantes sont achetées sur place pour soutenir l’économie locale, permettent jusqu’à 4 semaines de subsistance à une famille entière.
Charte de Bonne Conduite : désigne la charte éthique et de bonne conduite qui doit être signée par tout Volontaire avant de partir sur le terrain dans le cadre d’une Action.
Contributeur : Désigne un Utilisateur qui contribue financièrement à une Action, sur le Site Web ou via d’autres plateformes utilisées par HEART SQUAD (ex : campagne de financement participatif sur un site de crowdfunding comme Ulule.com ®).
Contribution : désigne la contribution financière d’un Contributeur au profit d’une Action.
Escouade : Désigne un petit groupe composé de Volontaires qui participent à la concrétisation d’un Projet sur le terrain, dans le pays de l’Action.
Partenaire(s) : Désigne des entreprises, fondations, associations, ONG, influenceurs, médias, institutions… qui participent à une Action en lien avec HEART SQUAD. Le Partenaire peut apporter son soutien de différentes manières (participation financière, don de matériel, offre de visibilité sur ses supports de communication ou divers médias…).
Projet : Désigne un projet solidaire mis en œuvre par HEART SQUAD en collaboration avec ses partenaires locaux (ONG, Fondations…) dans le pays de l’Action (ex : construction d’un puit, distribution de Box Solidaires…). Lors de chaque Action, jusqu’à 10 Projets seront mis en œuvre.
Services : Désigne l’ensemble des services rendus par HEART SQUAD aux Utilisateurs, Contributeurs, Volontaires et Partenaires.
Site Web : Désigne le site web d’HEART SQUAD opéré à l’adresse www.heart-squad.com
Utilisateur : Désigne un internaute qui navigue sur le Site Web.
Volontaire : désigne un Contributeur de l’Action qui a fait part de son souhait de participer concrètement et bénévolement à l’Action et qui a été tiré au sort pour intégrer l’Escouade. Le terme Volontaire peut aussi désigner un influenceur participant à une Action et à des Projets. Le Volontaire tiré au sort devra signer un contrat de volontariat avec HEART SQUAD et ses partenaires locaux avant toute participation à une Action.
2.1 Pour bénéficier des Services d’HEART SQUAD, les Utilisateurs, Contributeurs et Volontaires doivent accepter les présentes conditions générales d’utilisation («CGU»). Le fait pour un Utilisateur, Contributeur ou Volontaire, de réaliser une Contribution, de s’inscrire à la Newsletter d’HEART SQUAD ou d’un de ses Partenaires, ou d’utiliser les Services, vaut prise de connaissance et acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. L’Utilisateur, Contributeur ou Volontaire, déclare avoir obtenu de la part d’HEART SQUAD toutes les informations nécessaires quant aux Services proposés par HEART SQUAD et adhère donc sans réserve aux présentes CGU.
2.2 Les documents contractuels qui s’imposent à l’Utilisateur, au Contributeur et au Volontaire, sont les présentes CGU et tout autre document signé par lui dans le cadre des Services (contrat de volontariat, Charte de Bonne Conduite…).
2.3 Le non-exercice de tout ou partie d’un quelconque de ses droits par HEART SQUAD n’est en aucun cas constitutif d‘un abandon ou d’un renoncement à ce droit.
2.4 S’il apparaît que certaines dispositions de ces CGU sont nulles, inapplicables ou contraires à la loi en tout ou en partie, ou ne peuvent être appliquées pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions des présentes CGU demeureront inchangées et continueront à s’appliquer aux parties.
2.5 Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment par HEART SQUAD. Pour être informé de ces éventuelles modifications, HEART SQUAD recommande de consulter régulièrement les CGU dans leur dernière version sur le Site Web. L’utilisation du Site Web ou le recours aux Services seront soumis aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation du Site Web ou de la réalisation des Services.
3.1 HEART SQUAD fera ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les Actions, sous réserve de l’obtention de leur financement (par les Contributions et le soutien financier des Partenaires) avant la date de clôture. Chaque Utilisateur, Contributeur et Volontaire, reconnaît ne disposer d’aucun droit de regard ou de validation sur les Actions et les Projets entrepris par HEART SQUAD.
3.2 HEART SQUAD se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité toute Action ou tout Projet en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté rendant impossible ou difficile son exécution, sans que la responsabilité d’HEART SQUAD ne puisse être engagée à ce titre, ni qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité, remboursement de la Contribution ou compensation d’aucune sorte.
3.3 Peuvent notamment être considérés comme des cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, sans que cette liste ne soit limitative : problèmes techniques ou actes de malveillance sur le Site Web, non obtention de la totalité du financement nécessaire à la concrétisation de l’Action ou du Projet, risques géopolitiques ou instabilité dans le pays de l’Action (conflits, guerres, émeutes, manifestations répétées, risques terroristes ou d’enlèvement …), risques sanitaires (épidémie, pandémie …) et leurs conséquences, non délivrance d’autorisations administratives diverses (autorisations de tournage, visas, permis de travail…) ou de tout autre document nécessaire à l’entrée dans le pays ou pour la mise en œuvre de l’Action ou du Projet.
3.4 En cas d’annulation d’une Action, HEART SQUAD se réserve le droit d’opter pour l’une des alternatives suivantes :
– le report de l’Action ou du Projet à une date ultérieure ;
– un remboursement de sa Contribution à chaque Contributeur ;
– une réaffectation de la Contribution à une autre Action (ou un autre Projet) en cours ou à venir ;
– le transfert de la Contribution aux ONG sur le terrain pour soutenir leurs actions.
3.5 En tout état de cause, l’Utilisateur, Contributeur ou Volontaire, reconnait que toute Action ou tout Projet tel que présenté sur le Site Web peut être différent de l’Action ou du Projet finalement concrétisé, sans qu’il ne puisse être prétendu à aucune responsabilité, indemnité, remboursement de la Contribution ou compensation d’aucune sorte.
4.1 Lors du versement de sa Contribution sur le Site Web, le Contributeur est libre du choix du montant de sa Contribution. Par ailleurs il aura la possibilité :
– Soit de laisser HEART SQUAD choisir l’affectation de sa Contribution en fonction des besoins et des Actions prioritaires (recommandé),
– Soit d’affecter sa Contribution à une ou plusieurs thématiques proposées :
– Enfance et éducation
– Santé et handicap
– Lutte contre la faim et la pauvreté
– Autonomisation des femmes
– Développement économique et social des communautés
– Égalité et inclusion
– Protection de l’environnement et des animaux
– Financement d’une box solidaire
4.2 HEART SQUAD s’efforcera de satisfaire à l’affectation demandée, sans pour autant la garantir à 100% au Contributeur, en cas de remise en cause de l’Action ou du Projet concerné.
4.3 Si suite à un cas de force majeur ou à des circonstances exceptionnelles visées dans les §§ 3.2 et 3.3, l’Action ou le Projet sur lequel porte la Contribution ne se concrétise pas, celle-ci sera affectée à l’une des autres Actions ou Projets en cours (ou à venir), dans la thématique que le Contributeur aura choisie, sans qu’il ne puisse prétendre à une indemnité ou un remboursement de la Contribution ou à une compensation d’aucune sorte.
4.4 La collecte des Contributions pour chaque Action ou Projet est plafonnée à un montant préalablement défini par HEART SQUAD au début de l’Action. Si ce plafond est déjà atteint mais que le Contributeur souhaite tout de même apporter sa Contribution, celle-ci sera réaffectée soit à un Projet de nature différente de l’Action en question, soit à un Projet de la thématique choisie d’une autre Action en cours ou à venir.
Ex : pour une Action au Cambodge, si le Contributeur souhaite soutenir un Projet « Santé » et que le plafond de ce Projet a déjà été atteint, sa Contribution sera soit réaffectée à un autre Projet (éducation, environnement…) au Cambodge, soit réaffectée au Projet « Santé » d’une autre Action (Pérou, Inde…).
4.5 Il est précisé que la réalisation d’une Contribution par le Contributeur ne saurait être interprétée comme étant constitutive d’un lien contractuel quelconque entre le Contributeur et HEART SQUAD en dehors de l’application des présentes CGU ou de la signature d’un Contrat formel.
5.1 Étant une entreprise, HEART SQUAD n’est pas habilitée à délivrer des reçus de dons permettant au Contributeur de défiscaliser sa Contribution ou aux Partenaires de défiscaliser leur mécénat. Ainsi, selon l’Action, le Contributeur ou le Partenaire qui souhaite obtenir un reçu pour des raisons fiscales devra verser sa Contribution à l’Association Support, partenaire de HEART SQUAD, d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique, qui œuvre dans le pays où se déroulera l’Action et qu’HEART SQUAD soutient dans le financement de ses projets (bientôt disponible). La délivrance du reçu de don n’est pas rétroactive.
5.2 Le Contributeur qui fera part de son souhait d’obtenir un reçu de don pour sa Contribution sera redirigé sur la page de collecte dédiée de l’Association Support.
5.3 Le Contributeur reconnaît que pour permettre une réduction d’impôt, son don doit procéder d’une intention libérale, c’est-à-dire qu’il doit être consenti à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte de la part du bénéficiaire au profit de la personne qui l’effectue. Dès lors que le donateur bénéficie d’une contrepartie, le don est en principe exclu du régime du mécénat et de la réduction d’impôt y afférente.
5.4 Ainsi, en demandant un reçu de don pour sa Contribution, le Contributeur perdra le bénéfice de toutes contreparties possibles proposées par HEART SQUAD, et notamment :
– la diffusion de son portrait sur le générique de la web-série documentaire ;
– les avantages liés à la personnalisation de sa Box Solidaire (portrait et message de soutien, photos de la remise de la Box Solidaire aux bénéficiaires) ;
– toutes éventuelles autres contreparties (goodies d’HEART SQUAD ou de ses partenaires…).
5.5 Il appartient à chaque Contributeur de se renseigner sur les règles fiscales qui lui sont applicables ou applicables à ses dons.
5.6 HEART SQUAD ne sera aucunement tenue responsable en cas de non prise en compte de la Contribution dans la fiscalité du Contributeur ou Partenaire, pas plus que pour les éventuelles modifications fiscales des pays concernés, notamment en cas de suppressions d’avantages fiscaux liés aux dons et/ou au mécénat.
6.1 Contreparties aux Contributeurs : Le Contributeur qui a soutenu une Action (à hauteur de 25 € ou plus), et qui n’a pas opté pour la déduction fiscale de sa Contribution, a la possibilité de participer à un tirage au sort des Volontaires et de voir son portrait affiché dans les remerciements du générique de la web-série documentaire produite par HEART SQUAD. Il fera part de son souhait d’y figurer en cochant la case prévue à cet effet lors du versement de sa Contribution ou en répondant au mail qui lui sera adressé. Il devra alors fournir, dans le délai imparti, sa photo, en mode portrait (de face ou de 3/4) et de qualité suffisante. La photo devra de plus respecter la morale, ne pas être offensante et ne porter atteinte à quiconque. Les avatars ne sont pas acceptés.
Le Contributeur devra par ailleurs :
– accepter que sa photo puisse être légèrement corrigée (grain, colorimétrie, format…) pour une meilleure uniformité avec les portraits des autres Contributeurs ;
– attester que c’est bien sa photo, et qu’il accepte de céder à HEART SQUAD tous les droits y afférents ;
– accepter qu’HEART SQUAD puisse refuser sa photo si elle ne respecte pas les exigences ci-dessus, et qu’après 2 soumissions de photos non-conformes, son portrait ne soit pas diffusé.
6.2 Contreparties aux Volontaires et dépenses prises en charge par HEART SQUAD : Les Volontaires tirés au sort qui passeraient avec succès tous les tests (notamment médicaux et psychologiques) et qui répondraient à toutes les conditions pour participer à une Action seront intégralement pris en charge.
HEART SQUAD prendra à sa charge les dépenses dont la liste limitative figure ci-dessous :
– les vols aller/retour, au départ de Paris (ou autre aéroport d’un pays limitrophe, en respectant la franchise de bagages incluse) ;
– les formalités d’entrée dans le(s) pays de l’Action (visas, permis de travail) *;
– la fourniture d’un sac à dos personnalisé ou uniforme floqué avec le nom du Volontaire;
– les vaccins obligatoires*;
– le(s) assurance(s) (il appartient au volontaire de souscrire à une assurance complémentaire s’il estime que celle(s) proposée(s) n’offrent pas de garanties suffisantes. Celle-ci restera à la charge du Volontaire) ;
– l’hébergement et 3 repas par jour (selon l’itinéraire, chez l’habitant, sur le pouce ou au restaurant), boissons incluses (hors alcool) ; dans la limite du panier journalier et des plages horaires prévues;
– les transports dans le(s) pays de l’Action ;
– le passeport (en cas d’une première demande)* ;
– l’encadrement psychologique si nécessaire (lors d’une Action, le Volontaire pourra, à tout moment et sur demande, bénéficier d’un soutien psychologique individualisé en consultant un psychologue basé en France, en appel visio) ;
– les dépenses médicales qui seraient nécessaires dans le(s) pays de l’Action (consultations, médicaments, hospitalisation…)
En tout état de cause, la prise en charge de ces dépenses débutera à compter de l’arrivée dans le pays de l’Action jusqu’au départ du pays en question, dans l’aéroport de départ.
*Il appartient cependant à chaque Volontaire d’organiser et de réaliser lui-même ces démarches pour lesquelles HEART SQUAD pourra prêter assistance. Les dépenses que le Volontaire aura engagées seront remboursées par HEART SQUAD, sous 2 semaines, à réception des justificatifs.
6.3 Dépenses non prises en charge par HEART SQUAD : HEART SQUAD ne prendra PAS en charge les dépenses dont la liste non-limitative figure ci-dessous :
– les frais liés aux réunions d’information et de préparation à l’Action avant le départ, organisées à Paris ou à Strasbourg (transports, hébergements, repas…);
– les transferts du domicile du Volontaire à l’aéroport de départ (aller) et de retour (retour) ;
– les formalités d’entrée en France pour le Volontaire ressortissant d’un pays autre que la France ;
– les vaccins non obligatoires/recommandés, traitements préventifs (antipaludiques…) et médicaments « de confort » (anti-diarrhéiques, protections contre les insectes et moustiques, protection solaire, médicaments contre le mal des transports…) ;
– les dépenses personnelles (souvenirs, achats personnels), les repas et boissons supplémentaires et hors plages horaires prévues, y compris dans les aéroports (au départ, en transit et à l’arrivée) ;
– les excédents de bagages ;
– les frais divers (roaming et frais bancaires)
– les tests Covid préalables au voyage (au départ et au retour), en France, dans le(s) pays de l’Action et/ou dans les pays traversés ;
– le lavage / la blanchisserie des vêtements ;
– les assurances supplémentaires souscrites par le Volontaire;
– tout ce qui n’est pas expressément mentionné dans la liste des dépenses prises en charge par HEART SQUAD figurant dans le § 6.2 ci-dessus.
Le tirage au sort porte sur l’action suivant celle en cours (HEART SQUAD TANZANIA).
7.1 Le tirage au sort des Volontaires qui seront amenés à faire partie d’une Escouade se fera sous contrôle d’un huissier de justice. Ce tirage au sort se fera uniquement si l’Action a été financée avec succès. La date du tirage au sort sera fixée par HEART SQUAD et annoncée sur les supports de communication d’HEART SQUAD, après la date de clôture de l’Action.
7.2 Le tirage au sort est ouvert à (i) toute personne physique, francophone, majeure et juridiquement capable de plus de 18 ans (au plus tard à la date de sa participation), (ii) résident d’un des pays suivants : France (DROM inclus), Luxembourg, Belgique, Suisse, Canada, (iii) ayant le statut de Contributeur pour l’Action en question pour une Contribution égale ou supérieure à 25 €, et (iv) n’ayant pas opté pour la défiscalisation de sa Contribution.
7.3 Ne peuvent pas participer au tirage au sort:
– les personnes ne répondant pas aux conditions précitées,
– les membres de la direction et du personnel d’HEART SQUAD,
– les personnes qui ont collaboré à l’organisation du tirage au sort,
– les membres de leurs familles respectives (c’est-à-dire les frères et sœurs, ascendants ou descendants et toutes personnes vivant sous le même toit).
7.4 Sous réserve des dispositions des présentes CGU, chaque Contributeur d’une Action ne dispose que d’une seule chance d’être tiré au sort comme Volontaire, même si ce dernier a contribué plusieurs fois à l’Action.
7.5 Le Volontaire tiré au sort sera contacté par HEART SQUAD sous 2 semaines après le tirage au sort, et devra impérativement présenter une pièce d’identité conforme aux informations déclarées lors de sa demande de participation au tirage au sort. Si cette condition n’est pas remplie, HEART SQUAD sera libre de refuser de faire participer le Volontaire à l’Action sans qu’il ne puisse prétendre à une indemnité, à un remboursement de la Contribution, ou à une compensation d’aucune sorte.
7.6 Dans l’hypothèse où le Volontaire tiré au sort ne confirmerait pas son intention effective de participer à l’Action dans un délai de 14 jours après sa notification, pour quelque raison que ce soit, ou en cas de volonté de désistement de sa part, HEART SQUAD se réserve le droit de remettre ou non sa place en jeu, sans qu’il ne puisse prétendre à une indemnité, à un remboursement de la Contribution, ou à une compensation d’aucune sorte.
7.7 Le Contributeur qui souhaite être tiré au sort comme Volontaire atteste qu’il remplit ou qu’il remplira le moment venu toutes les conditions d’entrée dans le pays pour lequel il s’est porté volontaire (mentionnées sur le site https://www.diplomatie.gouv.fr), être à jour de ses vaccins (notamment contre le Covid-19) et qu’il dispose de suffisamment de temps pour entreprendre les démarches nécessaires pour l’obtention d’un passeport, d’un visa ou toutes autres formalités.
7.8 HEART SQUAD se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle estime nécessaire pour s’assurer du respect des présentes CGU, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude. HEART SQUAD se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement ou à la partialité d’un tirage au sort.
7.9 Pour participer à une Action, le Contributeur tiré au sort comme Volontaire devra signer un contrat de volontariat avec HEART SQUAD et ses partenaires locaux.
8.1 En acceptant de participer au tirage au sort, le Contributeur cède son droit à l’image à HEART SQUAD selon les conditions figurant ci-dessous.
8.2 Par les présentes CGU, le Contributeur cède donc à HEART SQUAD ses droits à l’image sur son portrait qui pourra être affiché par HEART SQUAD dans les remerciements du générique de la web-série documentaire produite par HEART SQUAD, à condition d’avoir fait part de son souhait d’y figurer en cochant la case prévue à cet effet lors de la concrétisation de sa Contribution ou en retour du mail qui lui sera adressé.
8.3 Cette cession de droit vaut pour le portrait du Contributeur. Dans ce cadre, le Contributeur autorise :
– la fixation de son image dans le cadre des photographies et/ou de films,
– la reproduction de son image ainsi fixée :
– par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour : graphique, photographique, numérique sans que cette énumération soit exhaustive,
– sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, quelles qu’en soient la périodicité et la diffusion (professionnelle ou grand public) : numérique (et notamment sur le Site Web d’HEART SQUAD ou celui des Partenaires d’HEART SQUAD), électronique, imprimés (publications, journaux, plaquettes commerciales ou publicitaires…), télévisuel, cinématographique, web-série, sans que cette énumération ne soit exhaustive,
– sur tous formats et pour tous modes de diffusion existants ou à venir,
– pour tous domaines d’exploitation : publicité, promotion, fabrication, emballage, distribution, production, sans que cette énumération ne soit exhaustive,
– pour un nombre illimité d’utilisations en intégralité ou en partie, ensemble ou séparément, et notamment aux fins de réalisation de tout document publicitaire, web-série, de communication ou promotionnel aux fins de reproduction.
8.3 En outre, le portrait du Contributeur pourra être reproduit et utilisé sans limitation par HEART SQUAD ou tout Partenaire ou sous-traitant d’HEART SQUAD sur :
– Le Site Web et/ou le générique de toute web-série documentaire produite par HEART SQUAD ;
– La Box Solidaire
– Toute la communication faite par HEART SQUAD au sujet de toute Action et/ou tout Projet.
8.4 Ces cessions de droits sont consenties pour une exploitation en France et dans le monde entier, sans aucune réserve ni restriction, et pour toute la durée de l’exploitation dudit support, et en tout état de cause pour 20 ans à compter de la date de versement de la Contribution par le Contributeur.
8.5 Ces cessions de droits à l’image sont consenties à HEART SQUAD à titre purement gratuit, sans aucune contrepartie, et excluent toute demande ultérieure de rémunération complémentaire.
8.6 Chaque Contributeur reconnaît avoir plus de 18 ans et n’être lié à aucun contrat exclusif sur l’utilisation de son image ou de son nom.
9.1 Le Contributeur cède gratuitement à HEART SQUAD tous ses droits sur les textes destinés aux Box Solidaires qu’il personnalisera.
10.1 Propriété d’HEART SQUAD : HEART SQUAD est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à son Site Web et à son contenu, à ses logiciels et à tout support de communication émis par HEART SQUAD. Sans préjudice des dispositions du présent article, aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme étant une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par HEART SQUAD au profit de l’Utilisateur sur le Site Web, son contenu et/ou les Services offerts par HEART SQUAD.
10.2 Droits d’auteur : L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Site Web et de son contenu, ainsi que de tous Services d’HEART SQUAD est une simple exécution et non une réalisation artistique et/ou originale relevant des droits d’auteur. De ce fait, aucun droit au titre des droits d’auteur ou apparentés, ne saurait être réclamé par un Utilisateur à HEART SQUAD.
10.3 Propriété des images tournées : Conformément à la législation, les rushes, vidéos, prises de vue correspondant aux images tournées par HEART SQUAD ou toute société ou tous intervenants mandatés par HEART SQUAD sont la seule propriété d’HEART SQUAD.
11.1 HEART SQUAD accorde à l’Utilisateur un simple droit d’accès et d’utilisation de son Site Web. Cette licence accordée est révocable, gratuite, non-exclusive et mondiale. Elle est destinée à une utilisation personnelle dans les conditions des présentes CGU.
11.2 L’Utilisateur en accédant au Site Web s’engage :
– à utiliser le Site Web à des fins exclusivement non commerciales ;
– à ne pas détourner la finalité du Site Web et à ne pas l’utiliser à des fins collectives, commerciales, publicitaires ou de communication;
– à ne pas poster des commentaires dont le contenu serait illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, odieux, désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et/ou porterait atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image,
– à ne pas télécharger et insérer vers le Site Web des photos, vidéos, séquences sur lesquelles l’Utilisateur n’est détenteur d’aucun droit;
– à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter, adapter, mettre à la disposition du public, mettre en réseau, modifier, tout ou partie du Site Web;
– à ne pas usurper l’identité et/ou la photo d’une autre personne et/ou créer une fausse identité;
– à ne pas télécharger vers le Site Web, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des informations mensongères, des « chaînes de lettres » ou toute autre forme de sollicitation ;
– à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site Web ou l’interrompre, et notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible au Site Web, ou aux services qui y sont proposés ;
– à ne pas tenter de sonder, scruter ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation.
11.3 L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Web et des services associés. Il s’engage à utiliser le Site Web de façon loyale, dans le respect des CGU, des lois et règlements applicables, notamment des lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.
11.4 Le Site Web est normalement accessible 24h/24 et 7 jours/7. HEART SQUAD se réserve le droit de suspendre et/ou mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site Web par l’Utilisateur ou à un quelconque des Services d’HEART SQUAD pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que HEART SQUAD se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en cas de non-respect des CGU. HEART SQUAD n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site Web ou d’un ou plusieurs de ses Services.
11.5 HEART SQUAD se réserve le droit de compléter ou de modifier à tout moment le Site en fonction notamment de l’évolution de la technologie.
11.6 HEART SQUAD offre la possibilité à ses Partenaires et aux Associations Support de diffuser des annonces sur le Site Web et les supports publiés par HEART SQUAD, ces annonces ayant en général un lien avec les Actions en cours ou à venir.
12.1 Dans le cadre de chaque Action, l’Escouade procédera à la distribution de Box Solidaires sur le terrain aux familles précaires. Une Box Solidaire peut être financée par un ou plusieurs Contributeurs.
12.2 Le Contributeur qui finance, intégralement et à lui seul une Box Solidaire, aura la possibilité, s’il le souhaite, en cochant la case prévue à cet effet lors de sa Contribution, de la faire personnaliser avec sa photo et un message de soutien de 160 caractères traduit en langue locale. Le Contributeur recevra une photo de la remise de sa Box Solidaire au bénéficiaire et pourra (lors de distributions collectives) vivre ce moment en s’immergeant dans des vidéos à 360°.
12.3 Le Contributeur devra alors fournir à HEART SQUAD, dans le délai imparti, sa photo en mode portrait (de face ou de 3/4) et de qualité suffisante. Les avatars ne sont pas acceptés et la photo doit respecter la morale, ne doit pas être offensante ou porter atteinte à quiconque.
Le Contributeur devra par ailleurs :
– accepter que sa photo puisse être légèrement corrigée (grain, colorimétrie, format…) pour une meilleure uniformité avec les portraits des autres Contributeurs ;
– attester que c’est bien sa photo, et qu’il accepte de céder à HEART SQUAD tous les droits y afférents selon les modalités prévues dans l’article 9 ci-dessus ;
– accepter qu’HEART SQUAD puisse refuser sa photo si elle ne respecte pas les exigences ci-dessus, et qu’après 2 soumissions de photos non-conformes, son portrait ne soit pas diffusé.
12.4 Le Contributeur peut aussi fournir un message de soutien personnalisé, de 160 caractères maximum, qui devra respecter la morale, ne pas être offensant ou porter atteinte à quiconque et en particulier à la dignité des bénéficiaires. Le Contributeur devra accepter que son message personnalisé soit corrigé au besoin (orthographe, syntaxe…). Il reconnaît qu’HEART SQUAD se réserve le droit de refuser son message s’il ne respecte pas ces exigences et de le remplacer par un message type. Le Contributeur cède à HEART SQUAD les droits sur son message personnel, et ce selon les modalités de cession des Créations visées du § 9 de ces CGU. Ce message pourra être repris sur tous supports de communication d’HEART SQUAD.
12.5 Par défaut, le Contributeur pourra opter pour l’un des messages types proposés par HEART SQUAD qu’il pourra personnaliser au besoin tout en respectant les contraintes visées ci-dessus.
12.6 HEART SQUAD fera ses meilleurs efforts pour transmettre au Contributeur une photo de la livraison de son colis, sous réserve du consentement du bénéficiaire et que, par défaut, le visage du bénéficiaire ne soit pas apparent. Le Contributeur reconnaît que le visuel du colis dans la communication n’est pas contractuel, et que dans certains pays où la personnalisation des colis est rendue difficile, pour des raisons indépendantes de la volonté d’HEART SQUAD, la remise de la Box Solidaire au bénéficiaire sera simplement accompagnée d’une carte personnalisée (avec sa photo et son message de soutien) sans qu’il ne puisse être prétendu à aucune indemnité, remboursement de la Contribution ou compensation d’aucune sorte. Le Contributeur reconnaît enfin que dans certains pays où la captation de vidéos à 360° est rendue difficile, pour des raisons indépendantes de la volonté d’HEART SQUAD, de simple vidéos seront réalisées, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité, remboursement de la Contribution ou compensation d’aucune sorte.
13.1 L’Utilisateur, Contributeur ou Volontaire, reconnait que ses échanges avec HEART SQUAD au sujet de toute Contribution, Action ou Projet, sont strictement confidentiels tant qu’HEART SQUAD n’a pas donné son consentement express et sa validation à la diffusion.
14.1 Utilisation du Site Web : L’Utilisateur utilise le Site Web et les Services associés sous sa responsabilité exclusive. L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau internet, notamment en termes de non garantie d’accès, d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives à la transmission des données.
14.2 Il n’est donné par HEART SQUAD aucune garantie autre que celles qui sont expressément données dans le cadre des CGU. Notamment il n’est donné aucune garantie de performance, disponibilité et accessibilité du Site Web ou des Services.
14.3 De manière générale, la responsabilité d’HEART SQUAD ne pourra être engagée que sur la base d’une obligation de moyen en cas de faute prouvée par l’Utilisateur, le Contributeur ou le Volontaire, dans les conditions de droit commun, à raison des dommages directs et prévisibles subis par eux.
14.4 En tout état de cause, la responsabilité d’HEART SQUAD envers chaque Contributeur est plafonnée au montant de sa Contribution.
14.5 HEART SQUAD ne saurait en aucun cas être tenue responsable des contenus diffusés directement par les Volontaires, en particulier – mais pas uniquement – s’ils n’ont pas été autorisés et validés par HEART SQUAD, et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
14.6 Les échanges directs entre le Contributeur et une Association Support ou un Partenaire sont exclus de l’intervention d’HEART SQUAD. En conséquence, HEART SQUAD est un tiers aux correspondances et relations entre eux, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
15.1 Données personnelles traitées par HEART SQUAD : L’Utilisateur / Contributeur est informé que la collecte de certaines de ses données à caractère personnel est nécessaire à la bonne exécution des Actions d’HEART SQUAD (nom, prénom(s), adresse postale, date de naissance, email, numéro de téléphone). Ces données sont collectées par HEART SQUAD uniquement dans ce cadre, pour les besoins des Actions, du Site Web et des opérations de communication en lien avec les Actions. Elles sont réservées à l’usage exclusif d’HEART SQUAD, et le cas échéant de ses Partenaires, sous-traitants ou prestataires.
15.2 Les données ainsi collectées feront l’objet d’un traitement informatique destiné aussi à la diffusion de la Newsletter d’HEART SQUAD, pour les Utilisateurs ayant volontairement choisi cette option. Elles permettront également à HEART SQUAD de contacter ses Contributeurs et Volontaires dans le cadre de toute Action ou en cas de nécessité.
15.3 Ces données seront obtenues et traitées loyalement et licitement. Elles seront enregistrées pour les finalités ci-après déterminées et légitimes, et seront employées conformément à ces finalités. Elles seront adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités et feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.
15.4 Durée de conservation : Les données à caractère personnel des Contributeurs seront conservées pendant une période de cinq ans à compter de la Contribution.
15.5 Transfert : Les données ainsi collectées ne sont en principe pas transférées en dehors de l’Union Européenne, sauf si cela devait être nécessaire pour les besoins d’une Action.
15.6 Sécurité : Les données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir une sécurité maximale. HEART SQUAD met en place des mesures organisationnelles afin d’éviter toute fuite ou tout vol de données en interne, des mesures techniques et de mises à jour logicielles et des infrastructures informatiques appropriées afin de protéger les données contre toute attaque informatique et contre les virus. HEART SQUAD s’assure que ses sous-traitants et prestataires de services mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées aux données personnelles qu’ils traitent.
15.7 En cas de procédure contentieuse, ces données pourront être portées à la connaissance de l’institution judiciaire et des parties en cause. Le responsable de traitement au sein d’HEART SQUAD est joignable à l’adresse email rgpd@heart-squad.com ou par courrier à l’adresse du siège sociale d’HEART SQUAD. A moins que l’Utilisateur ne donne expressément son accord , ses données à caractère personnel (et celles de ses collègues ou tiers filmés) ne seront pas utilisées par HEART SQUAD à d’autres fins que celles visées dans la présente clause.
15.8 Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement et du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel recueillies par HEART SQUAD. Ce droit, dès lors qu’il ne s’oppose pas à la finalité du traitement, peut être exercé en adressant une demande par courrier ou e-mail au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées dans les présentes clauses. Le délai de réponse est d’un mois maximum. Le refus doit être motivé et en cas de refus, le Client peut saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75334 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
16.1 Les présentes CGU sont exclusivement soumises à la loi française.
16.2 Tout litige relatif à l’utilisation du Site Web ou aux Services d’HEART SQUAD ou concernant les relations entre les parties ou l’application de ces CGU, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux situés à Metz (France).
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HEART SQUAD est incubée à The Pool Metz (incubateur de start-ups innovantes labellisé Incubateur d’Excellence Grand Est, membre du réseau Quest for change), est soutenue par BPI France et est membre du mouvement Tech for Good France – Impact France.
HEART SQUAD s’engage à réduire l’empreinte carbone de tous les membres de la caravane (volontaires et équipe de tournage) en participant à la reforestation de la mangrove colombienne, en partenariat avec Lifetime Projects. Pour chaque membre de la caravane, 10 arbres plantés.
